ACTUALITÉ / INFOS

ACTUALITE

TAXE FONCIÈRE

Après avoir déjà bondi en 2022 et en 2023, la taxe foncière va continuer à progresser fortement l'an prochain. L'Insee a dévoilé vendredi les chiffres définitifs de l'inflation sur un an en novembre. L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) a ainsi progressé de 3,9% sur un an en novembre. Or, c'est ce chiffre qui sert de référence pour la revalorisation des valeurs cadastrales. Sauf si la commune joue sur les taux, la taxe foncière augmentera de 3,9% en 2024. La taxe foncière va donc encore flamber, après avoir progressé de 2,2% en 2019, de 1,2% en 2020, de 0,2% en 2021 puis surtout de 3,4% en 2022 et 7,1% en 2023, ce qui était du jamais-vu depuis 1986. Les contribuables connaîtront l'augmentation globale dans leur commune de la taxe foncière pour 2024 le 15 avril prochain, date limite de vote des taux de la fiscalité locale. Toutefois, c'est très rare que les communes ajustent à la baisse leur taux pour neutraliser la hausse des valeurs cadastrales voire alléger encore plus la note.

PASSOIRES ÉNERGÉTIQUES

Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), le nombre de passoires thermiques a baissé de 7% depuis une année. Il s'agit des logements qui portent des étiquettes F et G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette étude sur le DPE a été réalisée entre octobre 2022 et mars 2023, ce qui représente 105 000 diagnostics. En 2023, le nombre de passoires énergétiques était évalué à 6,6 millions (17,8% du parc) contre 7,1 millions (19,5%) en 2022, soit près de 380 000 logements en moins en un an.

TAXE D'AMÉNAGEMENT

Pour la huitième année consécutive, la taxe d'aménagement, plus simplement appelée taxe abri de jardin, va augmenter. En 2024, elle va connaître une hausse de 3,4%. Elle concerne les propriétaires d'un abri dont la superficie est supérieure à 5 m², les autres en sont exonérés. Cette taxe d'aménagement, son nom officiel, a été calculée en fonction de l'indice de construction publié par l'Insee, le jeudi 21 décembre. Pour rappel, en 2023, cette taxe avait bondi de 8%. En 2022, la hausse s'était déjà chiffrée à 7%. La hausse de 2024 a été publiée dans un arrêté le 31 décembre au Journal officiel. Elle est accompagnée de deux records de taxes historiques : 1 038 euros pour les propriétaires qui résident en Île-de-France et 916 euros pour le reste de la population. Il s'agit d'une base forfaitaire et non du montant qu'il faudra régler.

DPE

Depuis le 1er janvier 2024, le Diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour accéder à des aides publiques dans le cas de travaux de rénovation énergétique. Pour autant, le DPE souffre encore de méconnaissance du côté des Français. La preuve : seuls 37% des Français propriétaires connaissent le DPE du logement qu'ils occupent, selon les résultats d'une enquête réalisée, avec Ipsos, par Atlantic, l'un des spécialistes français des solutions de confort thermique. Le DPE est pourtant étudié par les Français qui souhaitent changer de maison ou d'appartement : 72% des Français sont attentifs à la classe énergétique d'un logement lors de la signature d'un bail ou d'un acte de vente.

OEUVRE D'ART

Pour construire à Montpellier, les promoteurs immobiliers vont désormais devoir intégrer une oeuvre d'art au projet. Il s'agit d'une grande première en France, qui a pour but de faire de la ville un « musée à ciel ouvert ». Le budget de chaque oeuvre devra représenter au minimum 1% de la valeur de la charge foncière du lot. Pour chaque nouveau projet immobilier, une clause est désormais ajoutée qui concerne l'ensemble des projets immobiliers, sociaux ou accessibles à tous, développés sur le territoire de la métropole. Cette clause intègre donc l'ajout d'une oeuvre d'art qui doit être validée par le Copaqo (Comité d'orientation et de pilotage artistique pour la qualité des oeuvres). Cette oeuvre peut être une sculpture, une fresque, une installation ou encore du street art. Le comité veillera donc à ne pas commettre d'erreurs d'attribution et à varier les artistes sélectionnés.

ETATS-UNIS

Les reventes d'appartements et maisons aux Etats-Unis ont augmenté en novembre, pour la première fois depuis le mois de mai, poussées par une baisse des taux d'intérêt, a annoncé la Fédération nationale des agents immobiliers (NAR). En novembre, 3,82 millions de logements ont changé de propriétaire, en rythme annualisé - une projection des ventes sur l'année à ce rythme, soit 0,8% de plus qu'en octobre. « On peut s'attendre à un tournant marqué car les taux des prêts immobiliers ont plongé ces dernières semaines », a commenté le chef économiste de la NAR, Lawrence Yun.

#Taxe foncière

#Passoire éngergétique

#Dpe

Partagez :

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée